Appartements neufs uniques à Bezons (95)

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• Les données saisies et envoyées par les formulaires
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Finalité de la collecte des données personnelles

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Vous pouvez également demander au responsable du traitement des données que vos données personnelles soit transmises à un autre organisme.

sources : RATP et Google Maps.

(1) 193 000€ TVA 20%, appartement 2 pièces lot A05, rdc ; 286 636€ TVA 20%, appartement 3 pièces lot A106, 1er étage ; 347 000€ TVA 20%, appartement 4 pièces lot A103, 1er étage ; 451 487€ TVA 20% appartement 5 pièces lot A401, 4ème étage, de la résidence « Le Carré Duparc ». Sous réserve du stock disponible au 02/06/2021.

(2) TVA réduite à 5,5 % sous réserve d'éligibilité selon les conditions de l'article 278 sexies 11° du Code Général des Impôts et du stock disponible au 14/04/2021 dans la résidence "Le Carré Duparc" à Bezons. Applicable dans le cadre de l'acquisition d'une résidence principale neuve, dans la limite d'un plafond d'un prix d'achat, aux personnes physiques dont les ressources à la date de signature du contrat préliminaire ou à défaut, du contrat de vente, ne dépassent pas les plafonds prévus le bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) conformément à l'article L.411-2 du Code de la Construction et l'Habitation. La TVA à 5,5 % est applicable uniquement aux opérations réalisées en zones QPV ou situées à moins de 300 mètres de cette zone.

(3) Prêt à taux zéro : prêt octroyé pour l'achat d'un logement neuf en résidence principale, montant variable selon le zonage du lieu d'acquisition du logement, sous conditions de plafond de ressources aux personnes physiques, du nombre de personnes composant le foyer fiscal et que ces personnes n'aient pas été propriétaires au cours des deux dernières années.

(4) Dispositif PINEL (selon l'article 199 novovicies du Code général des impôts et Bulletin Officiel des Impôts BOI-IR-RICI-360-20-30-20180628) permettant la réduction d'impôts sur le revenu des personnes fiscalement domiciliées en France pour la mise en location de logements neufs acquis entre le 01/09/2014 et le 31/12/2021, situées dans les zones A, Abis et B1, à des loyers plafonnés et que les locataires respectent des conditions de ressources plafonnées (BOI-BAREME-000017). Réduction d'impôt calculée en fonction de la durée d'engagement de location pour l'acquisition d'un ou de deux logements neuf par an, dans la limite globale de 300 000 € et d'un prix de vente plafonné à 5500 €/m de surface habitable.